01
SOCAN
SOCAN administre des licences liées aux droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Licences musicales au Canada
Utilisez la musique dans votre entreprise de façon responsable.
La musique diffusée dans un commerce, un restaurant, un hôtel, un centre de conditionnement physique ou tout autre espace public peut nécessiter des licences distinctes de votre abonnement personnel à un service de diffusion en continu.
Comprendre les droits liés à la musique commerciale
Au Canada, les œuvres musicales, les enregistrements sonores et les prestations peuvent mettre en jeu différents droits. Les exigences dépendent notamment du type d’établissement, de la façon dont la musique est utilisée et de la taille ou de la capacité du lieu.
02
Ré:Sonne
Ré:Sonne administre des droits liés aux artistes-interprètes et aux maisons de disques pour l’utilisation publique de musique enregistrée.
03
Entandem
Entandem, créée par SOCAN et Ré:Sonne, offre un point de contact simplifié pour plusieurs licences communes aux entreprises canadiennes.
Ce que Mind & Sense peut faire
Nous pouvons concevoir et exploiter votre expérience musicale commerciale, évaluer votre contexte d’utilisation et vous orienter vers les ressources officielles appropriées. Les organismes de gestion concernés déterminent les licences applicables, les tarifs et les modalités.
Cette page fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Mind & Sense Enterprises Corp. ne représente pas SOCAN, Ré:Sonne ou Entandem et ne délivre pas leurs licences.
Parlons de votre expérience musicale.
Indiquez-nous votre secteur, le nombre d’emplacements et la façon dont vous souhaitez utiliser la musique.